Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 16603 posée par M. Yann Gaillard

    Inquiétudes des PME concernant le marquage CE des portes et fenêtres

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  2. Question n° 20567 posée par M. André Vantomme

    Marché européen de la fourrure

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 20709 posée par M. Jean Louis Masson

    Baisse du taux de TVA dans la restauration

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  4. Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation européenne des prix du tabac

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  5. Question n° 01893 posée par M. Ivan Renar

    Protection juridique des pièces de rechange automobiles

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21416 posée par M. François Marc

    Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

    La question est caduque

  2. Question n° 22605 posée par M. François Marc

    Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

    La question est caduque

  3. Question n° 27924 posée par M. Olivier Paccaud

    Inscription du plomb en annexe XIV du règlement REACH

    La question est caduque