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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06180 posée par M. Francis Grignon
Application d'un taux réduit de TVA dans le secteur de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 24462 posée par M. Roland Courteau
Application de la TVA à 5,5% à l'activité de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09285 posée par Mme Patricia Schillinger
Restriction de l'accès au marché suisse
La question est caduque