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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 19935 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Règlementation des équipements sous pression dans le secteur de la réfrigération et du conditionnement d'air

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   01/09/2011
2. Question n° 19590 posée par M. Alain Fauconnier

   Règlement européen sur l'étiquetage et l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/07/2011
3. Question n° 14359 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

   Avenir de l'imprimerie de labeur française

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/07/2010
4. Question n° 12871 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

   Avenir de l'imprimerie de labeur française

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/04/2010
5. Question n° 08970 posée par M. Marc Daunis

   TVA à taux réduit dans le bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/06/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 13101 posée par Mme Isabelle Pasquet

   Dispositions de l'Eurosystème

   La question est caduque

   22/04/2010
2. Question n° 09285 posée par Mme Patricia Schillinger

   Restriction de l'accès au marché suisse

   La question est caduque

   25/06/2009
3. Question n° 22440 posée par M. Jean-Guy Branger

   Création du statut de société européenne

   La question est caduque

   30/03/2006
4. Question n° 22332 posée par Mme Patricia Schillinger

   Normes d'hygiène et de sécurité dans les entreprises

   La question est caduque

   23/03/2006