Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0242C posée par M. Joël Guerriau

    Les accords de libre-échange

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  2. Question n° 18118 posée par M. Olivier Cadic

    Contrôle des changes au Venezuela et impact du gel des transferts de capitaux qui en découle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  3. Question n° 03900 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Politique gouvernementale sur l'importation de denrées alimentaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 04356 posée par M. François Bonhomme

    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du sud et élevage français

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation