Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 23224 posée par M. Didier Mandelli

    Situation économique des commerces indépendants de l'habillement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 22936 posée par M. Patrick Chauvet

    Situation des professionnels de l'habillement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 22355 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Réouverture des magasins de vêtements et de chaussures pour les enfants au-delà de trois ans

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 22241 posée par Mme Catherine Dumas

    Vente à la sauvette de muguet le 1er mai

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 19106 posée par Mme Claudine Thomas

    Réouverture des magasins de jouets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24135 posée par Mme Christine Herzog

    Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements

    La question est caduque

  2. Question n° 22945 posée par Mme Christine Herzog

    Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements

    La question est caduque