Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 23041 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Situation de la radiodiffusion associative

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 22390 posée par M. Olivier Cigolotti

    Baisse des moyens alloués aux radios associatives

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 09248 posée par M. Paul Raoult

    Modalités de la réforme de la représentation des consommateurs et des professionnels dans les commissions administratives à caractère consultatif

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  4. Question n° 22677 posée par M. André Vallet

    Avis des associations de consommateurs devant les CDEC

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  5. Question n° 20278 posée par M. Robert Hue

    Aménagement des dispositions de la loi n° 2005-882 concernant l'organisation des vide-greniers

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales