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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 04188 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Régime juridique des licences de débit de boissons appartenant aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/12/2022
2. Question n° 0259S posée par Mme Christine Lavarde

   Encadrement de l'installation et du fonctionnement des « dark kitchens » et des « dark stores »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   17/11/2022
3. Question n° 14028 posée par Mme Catherine Génisson

   Projet de décret relatif au schéma des achats responsables

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/12/2014
4. Question n° 20651 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences et perspectives de la réglementation sur les vide-greniers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   01/12/2005
5. Question n° 19759 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Restriction à la participation des particuliers exposants aux vide-greniers

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/10/2005

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 01982 posée par Mme Christine Lavarde

   Encadrement de l'installation et du fonctionnement des dark kitchens et des dark stores

   La question a été transformée.

   04/08/2022