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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11510 posée par M. Simon Sutour
Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00688 posée par M. Daniel Gremillet
Évaluation des avantages en nature des cafetiers-hôteliers-restaurateurs mandataires sociaux
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0800G posée par M. Gérard Cornu
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 21544 posée par M. Bruno Retailleau
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 21142 posée par M. Jean-Claude Leroy
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat
Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises
La question est caduque
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Question n° 22615 posée par M. Jean Louis Masson
Statut du conjoint collaborateur
La question est caduque