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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 16178 posée par M. Jean-Marie Morisset
Extension d'activités pour les chantiers d'insertion
La question est caduque
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Question n° 20657 posée par M. Antoine Lefèvre
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
La question est caduque