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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00033 posée par M. Antoine Lefèvre
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20657 posée par M. Antoine Lefèvre
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
La question est caduque
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Question n° 15297 posée par M. Antoine Lefèvre
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
La question est caduque