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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 22338 posée par M. Gérard Collomb
Réglementation de la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24083 posée par Mme Esther Sittler
Sécurité des points de vente des bijoutiers, horlogers, joailliers, orfèvres et sertisseurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02254 posée par Mme Patricia Schillinger
Législation relative aux chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03310 posée par Mme Yolande Boyer
Photographies d'identité pour les passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03372 posée par Mme Béatrice Descamps
Instauration du passeport biométrique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24468 posée par M. Francis Grignon
Aide à la sécurité des entreprises de bijouterie
La question est caduque
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Question n° 19844 posée par M. Bernard Piras
Horaires d'ouverture des discothèques
La question est caduque
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Question n° 01040 posée par M. Bernard Piras
Horaires d'ouverture des discothèques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01847 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux comités des fêtes
La question est caduque
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Question n° 03703 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux comités des fêtes
La question est caduque