Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 02877 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 22150 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrasses commerciales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 20591 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrasses commerciales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 04975 posée par M. Thierry Foucaud

    Publicité en faveur de l'activité de rachat d'or

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 09270 posée par M. Louis Nègre

    Nuisances occasionnées par des établissements de vente à emporter

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09699 posée par M. Louis Nègre

    Vidéoprotection des commerces

    La question est caduque

  2. Question n° 03703 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux comités des fêtes

    La question est caduque

  3. Question n° 01847 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux comités des fêtes

    La question est caduque

  4. Question n° 24468 posée par M. Francis Grignon

    Aide à la sécurité des entreprises de bijouterie

    La question est caduque