Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 13988 posée par Mme Catherine Dumas

    Application du décret n° 95-937 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 15087 posée par M. Gérard Cornu

    Mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural et crise économique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  3. Question n° 15403 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre l'inflammabilité des meubles rembourrés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  4. Question n° 15408 posée par M. Robert Navarro

    Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  5. Question n° 15409 posée par M. Adrien Gouteyron

    Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18691 posée par M. Yves Daudigny

    Inquiétude des hôteliers face à la mise aux normes incendie et accessibilité obligatoire de leur établissement

    La question est caduque

  2. Question n° 22148 posée par M. Roland Courteau

    Absence de réglementation sur la sécurité du mobilier

    La question est caduque