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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02877 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22150 posée par M. Jean Louis Masson
Terrasses commerciales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20591 posée par M. Jean Louis Masson
Terrasses commerciales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08929 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Moselle pour la vente de boissons à emporter
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04170 posée par M. Marcel Rainaud
Passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03703 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux comités des fêtes
La question est caduque
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Question n° 01847 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux comités des fêtes
La question est caduque