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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 0011A posée par M. Pierre Vallon

   Conséquences pour les industries du tourisme des décisions du conseil des ministres du 25 mars 1983

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   31/03/1983
2. Question n° 0062A posée par M. Pierre Lacour

   Situation de l'industrie communautaire de la pantoufle

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   25/05/1983
3. Question n° 0020A posée par M. Gérard Larcher

   Perspectives des négociations à venir au sein de l'Organisation mondiale du commerce

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   02/10/2003
4. Question n° 16942 posée par M. Louis Souvet

   Suppression des quotas d'importations textiles en provenance de Chine

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   31/03/2005
5. Question n° 17108 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Commerce équitable

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/04/2005

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger

   La question est caduque

   22/03/2007
2. Question n° 17823 posée par M. Daniel Laurent

   Accès aux marchés des exportateurs de cognac

   La question est caduque

   31/03/2011
3. Question n° 20673 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conditions de prospection à l'export pour les petites et moyennes entreprises

   La question est caduque

   27/10/2011
4. Question n° 22338 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Évaluation de l'efficacité des aides publiques aux exportations

   La question est caduque

   09/02/2012