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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15490 posée par M. Bernard Piras
Réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 19844 posée par M. Bernard Piras
Horaires d'ouverture des discothèques
La question est caduque
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Question n° 01040 posée par M. Bernard Piras
Horaires d'ouverture des discothèques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.