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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 27148 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux
La question est caduque
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Question n° 27018 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction totale de brûler les déchets d'origine végétale
La question est caduque