Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 04362 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud
Application de la directive européenne sur les paris en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 25285 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Expérimentation des paris événementiels pour la Française des jeux
La question est caduque
-
Question n° 18773 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation de la filière française des courses hippiques
La question est caduque