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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20130 posée par Mme Françoise Cartron
Maintien du taux de TVA réduit dans la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20010 posée par M. Jean-Noël Guérini
Taux de TVA appliqué à la filière cheval
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 1255S posée par Mme Jacqueline Panis
Taux de la TVA pour les opérations liées aux chevaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0088S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Réglementation de la pêche de loisir
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
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Question n° 23173 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réglementation des concours de pigeons voyageurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22499 posée par M. Marcel Rainaud
Changement de statut pour le métier de moniteur guide de pêche
La question est caduque
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Question n° 22267 posée par M. Robert Navarro
Formation des moniteurs guides de pêche
La question est caduque