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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07363 posée par M. Robert Tropeano
Droits d'accises
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 07742 posée par M. Joël Guerriau
Compétitivité des volailles françaises à l'exportation
Réponse du Ministère du commerce extérieur
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Question n° 18386 posée par M. Roland Courteau
Exportations d'animaux vivants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 18683 posée par Mme Chantal Jouanno
Exportations d'animaux vivants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 20744 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Blocage sanitaire des exportations d'équidés vers la Chine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger