Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 23073 posée par M. Martial Bourquin
Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
-
Question n° 08504 posée par M. Marc Daunis
Conséquences de la réforme de la fiscalité sur les propriétés non bâties dans les communes rurales
Réponse du Ministère chargé du budget
-
Question n° 08630 posée par M. Roland Povinelli
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
-
Question n° 04098 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Modification du taux de TVA dans le logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
-
Question n° 0264S posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la proposition du rapport Gallois d'augmentation du taux de TVA intermédiaire relatif au logement
Réponse du Ministère des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 19302 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Opérations de démembrement de propriété d'immeuble locatif intermédiaire
La question est caduque
-
Question n° 12164 posée par M. Marcel Rainaud
Taux réduit en zones ANRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07106 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
-
Question n° 23105 posée par M. Jean Louis Masson
Colocations et taxe d'habitation
La question est caduque
-
Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque