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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0908S posée par M. Michel Doublet
Conséquences de l'arrêt du Conseil d'État « Commune de Châteauneuf-sur-Rhône » sur les plans locaux d'urbanisme en cours de révision
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie