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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 1137S posée par M. Alain Fouché

   Réforme de la législation relative à l'urbanisme commercial

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   05/10/2006
2. Question n° 1187S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Réforme du classement des meublés de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   03/02/2011
3. Question n° 1373S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Conséquences de l'arrêté ministériel du 2 août 2010 sur les meublés de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   07/07/2011
4. Question n° 1499S posée par Mme Catherine Troendlé

   Demande de classification pour le métier de bainiste

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   01/12/2011
5. Question n° 0176S posée par M. André Vairetto

   Réhabilitation de l'immobilier de montagne

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   18/10/2012

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1263S posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Délais de traitement et de paiement des dossiers MaPrim'Rénov et certificats d'économie d'énergie

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/04/2024