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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03692 posée par M. Jean Louis Masson
Recours des communes à une agence de détectives privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01622 posée par M. Jean Louis Masson
Recours des communes à une agence de détectives privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06474 posée par M. Jean-Claude Carle
Traitement des infractions commises par les agents des communes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 01615 posée par M. Jean Louis Masson
Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 20811 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'entretien disciplinaire d'un employé de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25769 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle
La question est caduque
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Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson
Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale
La question est caduque