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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia
Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine
La question est caduque