Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
631 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 485 trouvées
-
Question n° 07486 posée par M. Jean Louis Masson
Référents déontologues des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé
Prise illégale d'intérêt
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 06290 posée par M. Édouard Courtial
Absence de motivation des classements sans suites de plaintes de maires
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey
Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 146 trouvées
-
Question n° 11419 posée par M. Pascal Allizard
Délais de jugement anormalement longs
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11315 posée par M. Étienne Blanc
Application de l'article L. 236 du code électoral
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 09934 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Protection des maires dans le cadre d'une affaire juridique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
-
Question n° 08216 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux concernant la taxe ou la redevance d'assainissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07916 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Protection juridique des maires de petites communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité