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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant
Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01596 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des règles d'urbanisme
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02612 posée par M. Marcel Rainaud
Devenir des services des tutelles
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 00834 posée par M. Philippe Madrelle
Compétence territoriale de l'huissier de justice
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23548 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des règles d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des règles d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé
Sécurité routière et modification du code de procédure pénale
La question est caduque