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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04319 posée par M. Charles Josselin
Situation des personnels DDASS-RMI mis à disposition fonctionnelle des conseils généraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc
Fonction publique et personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26422 posée par M. Philippe Richert
Transfert des agents de l'État aux collectivités
La question est caduque