Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
-
Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une protection fonctionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 06200 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 04225 posée par M. Hervé Maurey
Autorisations d'absence pour l'exercice du droit syndical
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 04009 posée par M. Didier Marie
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 01489 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 13986 posée par M. Jean Louis Masson
Comités techniques paritaires
La question est caduque
-
Question n° 12675 posée par M. Jean Louis Masson
Comités techniques paritaires
La question est caduque
-
Question n° 12555 posée par M. Christian Namy
Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
La question est caduque
-
Question n° 06659 posée par M. Yves Krattinger
Statut du directeur d'office de tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 06065 posée par M. Christian Namy
Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
La question est caduque