Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 06890 posée par Mme Éliane Assassi

    Situation des agents lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 04172 posée par M. Jean Louis Masson

    Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  3. Question n° 01867 posée par M. Ronan Kerdraon

    Application de la réforme du nouvel espace statutaire aux rédacteurs de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 00423 posée par Mme Esther Sittler

    Retard pris dans la publication du décret relatif au nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Questions sans réponse

4 question

  1. Question n° 02965 posée par M. Ronan Kerdraon

    Modalités d'application de la réforme du nouvel espace statutaire aux rédacteurs de la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.