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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12029 posée par M. André Vantomme
Conditions d'application de la loi n°2009-1291 du 26 octobre 2009 relative aux transferts aux départements des parcs de l'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 07239 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales