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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 27024 posée par M. Éric Gold
Prise en charge du financement des accompagnant d'élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 02018 posée par M. François Grosdidier
Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0708S posée par Mme Bernadette Bourzai
Précarité des personnels contractuels en situation de handicap au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
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Question n° 14218 posée par M. Jean-Luc Fichet
Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 12112 posée par M. Jean-Luc Fichet
Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21013 posée par M. François Grosdidier
Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
La question est caduque
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Question n° 18479 posée par M. François Grosdidier
Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
La question est caduque
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Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle
La question est caduque
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Question n° 24358 posée par M. Michel Charasse
Recensement par les collectivités locales de leurs agents handicapés
La question est caduque
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Question n° 23406 posée par M. Michel Charasse
Centres de gestion de la fonction publique territoriale et emploi des personnes handicapées
La question est caduque