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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 06052 posée par Mme Isabelle Pasquet

   Reconnaissance de la pénibilité du travail

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   25/04/2013
2. Question n° 05107 posée par M. Christian Namy

   Mise en disponibilité d'un fonctionnaire pour s'occuper d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   07/03/2013
3. Question n° 03068 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Situation des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   15/11/2012
4. Question n° 01924 posée par M. Michel Doublet

   Financement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi pour les anciens fonctionnaires démissionnaires

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   20/09/2012
5. Question n° 01215 posée par M. Joël Guerriau

   Titularisation des ouvriers d'État

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   26/07/2012

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 05105 posée par M. Christian Namy

   Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

   La question est caduque

   07/03/2013
2. Question n° 00167 posée par M. Daniel Laurent

   Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail

   La question est caduque

   05/07/2012