Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli
Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales
Réponse du Ministère chargé de la famille
-
Question n° 13458 posée par M. Yves Chastan
La présomption d'innocence pour les assistants familiaux et les assistants maternels
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
-
Question n° 12382 posée par M. René Beaumont
Retrait d'agrément des assistants familiaux et assistants maternels
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
-
Question n° 09081 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des assistantes familiales se retrouvant au chômage à plus de 55 ans
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 0189G posée par M. Dominique de Legge
La garde d'enfants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 15910 posée par Mme Claire-Lise Campion
Reconnaissance des associations d'assistants maternels
La question a été transformée.
-
Question n° 15083 posée par M. André Trillard
Assistants familiaux et assistants maternels
La question est caduque
-
Question n° 12686 posée par M. André Vantomme
Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque