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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03180 posée par M. Marcel Rainaud
Désengagement de la caisse d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 03811 posée par M. Marcel Rainaud
Statut administratif de la kafala
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 08759 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités d'expérimentation des jardins d'éveil
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité