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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24238 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences budgétaires pour les communes du nouveau contrat enfance et jeunesse
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 03180 posée par M. Marcel Rainaud
Désengagement de la caisse d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17938 posée par M. Michel Sergent
Règles de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
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Question n° 23352 posée par M. Michel Sergent
Règles de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
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Question n° 25293 posée par M. Robert Tropeano
Prise en charge par la CAF des dépenses de fonctionnement des actions en direction des jeunes publics
La question est caduque