Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 21626 posée par M. Christian Gaudin

    Financement des contrats temps libres

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  2. Question n° 22322 posée par M. Jean Besson

    Financement des opérations en faveur de la jeunesse par les CAF et les EPCI

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  3. Question n° 24238 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences budgétaires pour les communes du nouveau contrat enfance et jeunesse

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  4. Question n° 24830 posée par M. Dominique Mortemousque

    Reconduction des mesures en faveur de l'enfance menées par les CAF

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  5. Question n° 25033 posée par Mme Muguette Dini

    Accompagnement financier des communes pour les contrats enfance, relais assistantes maternelles et contrats temps libre

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21666 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance

    La question est caduque

  2. Question n° 23414 posée par Mme Esther Sittler

    Nouvelle convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales

    La question est caduque

  3. Question n° 24599 posée par M. Robert Tropeano

    Maisons départementales du handicap

    La question est caduque

  4. Question n° 24823 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance

    La question est caduque

  5. Question n° 25474 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance

    La question est caduque