Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 04132 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Durée de suspension de l'agrément des assistants maternels et familiaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/03/2018
Question n° 01452 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Agrément des assistants maternels et suspension pour mauvais traitement

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/10/2017
Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli

Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales

Réponse du Ministère chargé de la famille

31/01/2013
Question n° 00402 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/07/2012
Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion

Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

03/11/2011

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

La question est caduque

20/10/2011
Question n° 01241 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Suspension de l'agrément d'assistant maternel

La question est caduque

02/08/2007
Question n° 19877 posée par M. André Vallet

Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

La question est caduque

20/10/2005
Question n° 07301 posée par M. André Vallet

Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

La question est caduque

01/05/2003