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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 2052S posée par M. Jean-François Rapin
Communes concernées par le recul du trait de côte
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 0628S posée par M. Jacques Genest
Aides versées par les agences de l'eau aux communes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0508S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Circulaire sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1083S posée par M. Rémy Pointereau
Statut des communes labellisées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1613S posée par M. Hervé Maurey
Élaboration du plan de prévention des risques technologiques concernant le site de stockage de gaz naturel de Storengy à Saint-Clair-sur-Epte
La question est caduque