Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas

    Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 09260 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 03105 posée par M. Alain Joyandet

    Répression des dépôts sauvages d'ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 17988 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement des déchets

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 16923 posée par M. Jean-Pierre Grand

    État d'abandon et de saleté des entrées de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01961 posée par M. Bruno Retailleau

    Service public d'élimination des déchets

    La question est caduque

  2. Question n° 26526 posée par M. Jean-Claude Carle

    Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective

    La question est caduque

  3. Question n° 23183 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière de "déchets verts"

    La question est caduque

  4. Question n° 19776 posée par M. Michel Teston

    Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères

    La question est caduque