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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas
Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 09260 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03105 posée par M. Alain Joyandet
Répression des dépôts sauvages d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17988 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16923 posée par M. Jean-Pierre Grand
État d'abandon et de saleté des entrées de Paris
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01961 posée par M. Bruno Retailleau
Service public d'élimination des déchets
La question est caduque
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Question n° 26526 posée par M. Jean-Claude Carle
Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective
La question est caduque
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Question n° 23183 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière de "déchets verts"
La question est caduque
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Question n° 19776 posée par M. Michel Teston
Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères
La question est caduque