Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0434G posée par M. Alain Marc
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 0468G posée par M. Michel Boutant
Conséquences de la tempête Xynthia pour les populations des zones à risques
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme