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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard
Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition du produit des locations de chasse en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0039A posée par M. Gérard Delfau
Résorption des décharges brutes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire