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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 06626 posée par M. Paul Raoult

   Validité des habilitations délivrées aux entreprises par les agences de l'eau

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/12/2008
2. Question n° 04006 posée par M. Marcel Rainaud

   Application des articles L. 2224-7 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/04/2008
3. Question n° 03804 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Application du taux réduit de TVA à 5,5% pour l'élimination des boues d'épuration par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/03/2008
4. Question n° 22953 posée par M. Gérard Le Cam

   Cofinancement des SPANC par l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/04/2006
5. Question n° 0611G posée par M. Roland Muzeau

   Prix de l'eau et service public

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   03/02/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23065 posée par M. Raymond Vall

   Coût des travaux de raccordement au service d'assainissement en milieu rural

   La question est caduque

   22/03/2012
2. Question n° 22442 posée par Mme Virginie Klès

   Accréditations COFRAC d'entreprises pour le contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs

   La question est caduque

   16/02/2012