Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 1356S posée par Mme Denise Saint-Pé

    Renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée d'Ossau

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  2. Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet

    Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  3. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 1526S posée par M. Gérard Roche

    Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du réseau Natura 2000

    La question a été retirée