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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 03421 posée par M. Yannick Botrel

   Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes littorales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/02/2018
2. Question n° 11358 posée par M. Gérard Le Cam

   Loi littoral

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   17/12/2009
3. Question n° 10535 posée par M. François Marc

   Les notions de villages et de hameaux dans l'application de la loi littoral

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   15/10/2009
4. Question n° 09741 posée par M. François Marc

   Les notions de villages et de hameaux dans l'application de la loi littoral

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   23/07/2009
5. Question n° 07398 posée par M. Xavier Pintat

   Progression de l'érosion marine

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   12/02/2009

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