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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10474 posée par M. Patrick Chaize
Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08676 posée par M. Patrick Chaize
Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24868 posée par M. Gérard César
Sécheresses postérieures à 2003
La question est caduque