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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0142S posée par M. Dominique Watrin

   Situation de l'emploi dans le Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   27/09/2012
2. Question n° 0323S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Avenir des activités sociales et de santé

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   07/02/2013
3. Question n° 0327S posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Concurrence de la main d'oeuvre étrangère dans le secteur du BTP

   Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   07/02/2013
4. Question n° 0425S posée par M. André Reichardt

   Hausse du chômage en Alsace

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   11/04/2013
5. Question n° 0513S posée par Mme Patricia Schillinger

   Entreprises de services informatiques et de conseil en technologie

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   27/06/2013

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0360S posée par M. Claude Haut

   Crédit d'impôt compétitivité-emploi pour les entreprises sous statut associatif qui oeuvrent en faveur de l'aide à domicile

   La question est caduque

   28/02/2013