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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 22524 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Taxe d'apprentissage

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   30/06/2016
2. Question n° 04248 posée par M. Michel Doublet

   Affectation de la taxe d'apprentissage et avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   31/01/2013
3. Question n° 04249 posée par M. Daniel Laurent

   Avenir de la taxe d'apprentissage et libre affectation par les entreprises

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   31/01/2013
4. Question n° 0069G posée par M. Maurice Antiste

   Formations en alternance

   Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   07/12/2012
5. Question n° 02341 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Rendre plus attractif l'apprentissage

   Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   11/10/2012

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 05110 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Statut du protocole individuel de formation

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/03/2013