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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04248 posée par M. Michel Doublet
Affectation de la taxe d'apprentissage et avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 04249 posée par M. Daniel Laurent
Avenir de la taxe d'apprentissage et libre affectation par les entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 22524 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taxe d'apprentissage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 05110 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Statut du protocole individuel de formation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.