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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0543S posée par M. Philippe Kaltenbach
Pérennité des taxes affectées au fonctionnement des comités professionnels de développement économique
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0827S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'industrie de la chaussure en France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie